PSW.verne hetzel - CGV
Achat           Vente            Estimation - Message ou slogan
Article 1 : Champ d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PSW Paris Shangaï Waterford sàrl (pswlivresanciens.com) dont le siège social est situé à :

51 rue de la Voie Verte 91260
Juvisy sur-Orge (France)

Téléphone: +33 (0)9 50 57 18 70

N° TVA intracommunautaire : FR05513088708

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry (91) sous le numéro SIRET :51308870800013 ci-après dénommée « pswlivresanciens.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  pswlivresanciens.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site pswlivresanciens.com.  L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par pswlivresanciens.com.

pswlivresanciens.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 
Article 2 : Prix
 
pswlivresanciens.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 
Article 3 : Zone géographique
 
Les produits distribués sur pswlivresanciens.com sont disponibles pour le monde entier. Les frais de traitement et d’envoi varient en fonction de la destination, et pour les commandes d’articles multiples ou pour une livraison en dehors de la France métropolitaine les frais seront dans tous les cas soumis à l’acheteur pour son accord préalable.  Pour toute question, veuillez nous envoyer un e-mail.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles.  Ces droits sont à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.


Article 4 : Caractéristiques des biens proposés
 
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site pswlivresanciens.comCes produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
 
Article 5 : Réservations & Commandes

Les livres présentés sur le site peuvent être réservés par téléphone en nous communiquant vos coordonnées postales personnelles et un moyen de contact (téléphone ou e-mail). Les réservations sont traitées par ordre d'arrivée.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne, doit obligatoirement :-

-          Remplir son panier d’achat en ligne ;
-          Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
-          Confirmer sa commande et son règlement ;
-          Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 
Article 6 : Rétractation
 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi. La demande de retour devra être formulée par mail à contact@pswlivresanciens.com et l’article devra être renvoyé dans les 7 jours suivant la demande de retour, ou pswlivresanciens.com se donne le droit de refuser le colis retour.  Les frais de retour sont à la charge du client.

L'utilisateur apportera tous les soins nécessaires pour préserver l'ouvrage en l'état où il l'a reçu notamment dans le choix de l'emballage pour son réacheminement.  A la réception de l'ouvrage retourné et après vérifications de son état par pswlivresanciens.com, le remboursement intervient par envoi de chèque à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande, ou lorsque le paiement est intervenu par PayPal, le remboursement est effectué en re-créditant le compte y afférent.

 
Article 7 : Modalités de paiement
 
Le prix est exigible à la commande.  Tout livre (ou autre objet commandé) dont le règlement n'a pas été reçu dans un délai d'un mois sera remis en vente.

PAYPAL : Aucune information liée à votre compte PayPal ne passe par le site pswlivresanciens.com

CHEQUE : Etablissez votre chèque à l'ordre de PSW et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. L'e-mail de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande. 

VIREMENT BANCAIRE : Les coordonnées bancaires de pswlivresanciens.com seront transmises à l’acheteur lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.  Tous les frais bancaires afférents au transfert des fonds restent à la charge de l’acheteur.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 
Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.  Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où le(s) produit(s) ont quitté les locaux de pswlivresanciens.com.  En cas de dommage, perte ou retard pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la remise du colis contre signature.  Dans le cas contraire, pswlivresanciens.com ne pourra prendre en compte aucune réclamation.  Le délai de livraison se situe entre 2 et 5 jours après réception de votre règlement.

Pour toute commande d’un article unique avec livraison en France Métropolitaine, les frais de port (envoi colissimo avec remise contre signature) sont indiqués lorsque l’article est rajouté au panier d’achat PayPal.  Pour des commandes comportant des articles multiples, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous établir un devis.

Les livres sont expédiés dans des conditionnements anti-chocs : enveloppe bulle et carton d'envoi pour livre.

Commande non conforme: Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande ou que les articles sont abîmés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par e-mail ou par le biais de Nous contacter afin d'avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation.  Passé ce délai, pswlivresanciens.com ne pourra prendre en considération votre réclamation.
 
 
Article 9 : Garantie
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.  Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PSW Paris Shangaï Waterford,  51rue de la Voie Verte, 91260 Juvisy-sur-Orge, France dans un délai de trente jours à compter de la livraison.  Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi colissimo recommandé.

 
Article 10 : Transfert de propriété/Transfert de risques/Responsabilité
 
Le transfert de propriété des articles entre pswlivresanciens.com et l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

Le transfert des risques sera réalisé à la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Article 11 : Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site pswlivresanciens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de pswlivresanciens.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise pswlivresanciens.com.
 
 
Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
 
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

pswlivresanciens.com s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

pswlivresanciens.comarchivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de pswlivresanciens.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 
Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.  En cas de traduction de tout ou d’une partie du contenu du site pswlivresanciens.com, seul la version française fait foi.  En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Juvisy-sur-Orge, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez nous contacter au +33 (0)6 86 55 58 70 ou nous envoyer un e-mail.