Article 1 : Champ
d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une
part par la société PSW Paris Shangaï Waterford sàrl (pswlivresanciens.com) dont le siège social est situé à :
51 rue de la Voie Verte
91260
Juvisy sur-Orge
(France)
Téléphone: +33 (0)9 50 57 18 70
N° TVA
intracommunautaire : FR05513088708
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés
d’Evry (91) sous le numéro SIRET :51308870800013 ci-après dénommée « pswlivresanciens.com » et d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
de pswlivresanciens.com
dénommée ci-après
« l’acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toute commande passée sur le site pswlivresanciens.com. L’acquisition
d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par pswlivresanciens.com.
pswlivresanciens.com se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification,
il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur
au jour de la commande.
Article 2 : Prix
pswlivresanciens.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC
en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout
changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient
lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 3 : Zone géographique
Les produits distribués sur pswlivresanciens.com sont disponibles pour le monde entier.
Les frais de traitement et d’envoi varient en fonction de la destination, et
pour les commandes d’articles multiples ou pour une livraison en dehors de la France
métropolitaine les frais seront dans tous les cas soumis à l’acheteur pour son
accord préalable. Pour toute question,
veuillez nous envoyer un e-mail.
En cas de commande vers un autre pays que la France
métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits sont à la
charge exclusive de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant
en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Article 4 :
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans le site pswlivresanciens.com. Ces produits sont proposés dans la limite des
stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit
offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 5 : Réservations
& Commandes
Les livres présentés sur le site peuvent être
réservés par téléphone en nous communiquant vos coordonnées postales
personnelles et un moyen de contact (téléphone ou e-mail). Les réservations
sont traitées par ordre d'arrivée.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne,
doit obligatoirement :-
-
Remplir son
panier d’achat en ligne ;
-
Valider
sa commande après l’avoir vérifiée;
-
Confirmer
sa commande et son règlement ;
-
Effectuer
le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique
confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 :
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation,
le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de
livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et
demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais
d'envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à contact@pswlivresanciens.com et
l’article devra être renvoyé dans les 7 jours suivant la demande de
retour, ou pswlivresanciens.com se
donne le droit de refuser le colis retour.
Les frais de
retour sont à la charge du client.
L'utilisateur
apportera tous les soins nécessaires pour préserver l'ouvrage en l'état où il
l'a reçu notamment dans le choix de l'emballage pour son réacheminement. A la réception de l'ouvrage retourné et après
vérifications de son état par pswlivresanciens.com, le remboursement intervient par
envoi de chèque à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande, ou
lorsque le paiement est intervenu par PayPal, le remboursement est effectué en
re-créditant le compte y afférent.
Article 7 : Modalités
de paiement
Le prix est exigible à la commande. Tout livre (ou autre objet commandé) dont le
règlement n'a pas été reçu dans un délai d'un mois sera remis en vente.
CHEQUE : Etablissez votre chèque à l'ordre de PSW
et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
L'e-mail de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse
postale et votre numéro de commande.
VIREMENT BANCAIRE : Les coordonnées bancaires de pswlivresanciens.com seront transmises à l’acheteur lors de l’envoi du
message électronique de confirmation de la commande. Tous les frais bancaires afférents au transfert
des fonds restent à la charge de l’acheteur.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant
ressortir la TVA.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée
dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter
du moment où le(s) produit(s) ont quitté les locaux de pswlivresanciens.com. En cas de dommage, perte ou retard pendant le
transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à
la remise du colis contre signature. Dans le cas contraire, pswlivresanciens.com ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le
délai de livraison se situe entre 2 et 5 jours après réception de votre
règlement.
Pour toute commande d’un article unique avec livraison
en France Métropolitaine, les frais de port (envoi colissimo avec remise contre
signature) sont indiqués lorsque l’article est rajouté au panier d’achat PayPal. Pour des commandes comportant des articles
multiples, veuillez nous
contacter pour que
nous puissions vous établir un devis.
Les livres sont expédiés dans des conditionnements
anti-chocs : enveloppe bulle et carton d'envoi pour livre.
Commande non conforme: Si vous constatez que le contenu de votre colis
n'est pas conforme à votre commande ou que les articles sont abîmés, vous
disposez de 48 heures pour nous en informer par e-mail ou par le biais de Nous contacter afin d'avoir une
trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passé ce délai, pswlivresanciens.com ne pourra prendre en considération votre réclamation.
Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En
cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange
ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : PSW Paris Shangaï Waterford, 51rue de la Voie Verte, 91260 Juvisy-sur-Orge,
France dans un délai de trente jours à compter de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de
tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d'un envoi
colissimo recommandé.
Article 10 : Transfert
de propriété/Transfert de risques/Responsabilité
Le transfert
de propriété des articles entre pswlivresanciens.com et l'acheteur ne sera réalisé
qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date
de livraison desdits produits.
Le
transfert des risques sera réalisé à la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété
intellectuelle
Tous les éléments du site pswlivresanciens.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de pswlivresanciens.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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écrit exprès de l’entreprise pswlivresanciens.com.
Article 12 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour
d'autres,
utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être
proposés sur le site.
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De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès
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communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.
Article 13 : Règlement
des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont
soumises à la loi française. En cas de
traduction de tout ou d’une partie du contenu du site pswlivresanciens.com, seul la version française fait foi.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Juvisy-sur-Orge,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez
nous contacter au +33 (0)6 86 55 58 70 ou nous envoyer un e-mail.
